Pensez aux grands moments de l’actualité et de la culture populaire, comme le dernier épisode de la saison de votre série préférée ou les invités surprises à Coachella dont tout le monde se souviendra. Les accords de confidentialité rendent tout cela possible en évitant que des informations clés ne soient divulguées au grand public.
Très utiles pour les projets créatifs, les accords de confidentialité jouent également un rôle important dans le monde des affaires. Prenons l’exemple d’un géant de la technologie qui met au point son nouveau produit phare. L’accord de confidentialité visera à s’assurer qu’aucune des personnes travaillant sur le projet ne divulgue la moindre information confidentielle.
Et comme tout contrat qui se respecte, l’accord de confidentialité doit être signé. Avec Dropbox, envoyer et signer un accord de confidentialité est aussi simple qu’envoyer un e‑mail. Faites‑en vous‑même l’expérience avec DocSend.
Définition et autres appellations de l’accord de confidentialité
Les accords de confidentialité, parfois appelés accords de non‑divulgation, sont des contrats qui empêchent les personnes de partager des informations sans autorisation.
Et bien que leurs conditions et leurs utilisations puissent être multiples, ils offrent tous la même chose : un cadre juridiquement contraignant pour assurer la confidentialité des informations au sein d’un groupe restreint. Ils n’ont au final rien de complexe.
Modèle d’accord de confidentialité
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À quoi les accords de confidentialité servent‑ils ?
Nous avons vu quelques exemples d’utilisation des accords de confidentialité, mais quelle est leur réelle utilité ? Les accords de confidentialité ont pour but de protéger les informations sensibles ou propriétaires, et ce dans bien des domaines :
Relations commerciales
Il peut s’agir d’un partenariat entre un travailleur indépendant ou un entrepreneur individuel et un autre professionnel, ou de grandes entreprises qui s’associent dans le cadre d’un projet commun.
L’accord de confidentialité protège les informations financières, les stratégies marketing, les données sur les produits et toute autre donnée confidentielle.
Relations employeur/employé
Lorsque vous arrivez dans une entreprise ou que vous la quittez, ou que vous travaillez en qualité de consultant ou de sous‑traitant, il vous est souvent demandé de signer un accord de confidentialité.
Les accords de confidentialité permettent de protéger les listings de clients, d’empêcher le partage de données propriétaires (comme une recette ou une formule protégées) et d’autres informations qui pourraient intéresser un concurrent.
Accords de financement/start‑up
Il est courant d’utiliser un accord de confidentialité après une présentation réussie ou une levée de fonds d’amorçage. Les investisseurs potentiels souhaitent ainsi protéger les spécificités du produit (ou de l’idée) qu’ils achètent.
Un accord de confidentialité permet d’éviter qu’un plan d’affaires confidentiel, des projections financières ou une technologie émergente tombent entre de mauvaises mains.
Fusions et acquisitions
Les projets de fusion et acquisition impliquent de nombreuses procédures et conditions qui méritent grandement d’être protégées par des accords de confidentialité.
Les accords de confidentialité aident également à établir un climat de confiance pendant les périodes de transition où des informations sensibles, des éléments de propriété intellectuelle et des données commerciales stratégiques doivent être partagés.
Recherche et développement
De nombreuses entreprises qui développent des produits révolutionnaires font appel à des sous‑traitants ou à des fournisseurs pour l’équipement et d’autres éléments essentiels du projet.
Les accords de confidentialité empêchent ainsi la divulgation des secrets commerciaux, des brevets et des technologies avant leur mise sur le marché public. Cela laisse à l’entreprise le temps d’effectuer toutes les démarches requises, comme le dépôt de la marque commerciale ou les déclarations légales.
Services juridiques, professionnels et médicaux
Tout prestataire de services qui détient des informations confidentielles doit utiliser un accord de confidentialité pour instaurer une relation de confiance avec un client et se protéger.
La protection juridique interrompt la transmission des données, ce qui empêche les acteurs malveillants de les exploiter et élimine toute menace pour la sécurité ou la confidentialité des clients et des patients.
Inventeurs, innovateurs et entrepreneurs
Les personnes qui excellent dans leur domaine doivent s’associer à d’autres pour faire avancer leurs projets. Il est donc essentiel pour elles que leurs idées soient protégées par un cadre juridique.
Les accords de confidentialité sont des atouts précieux pour les acteurs du changement, car ils préservent la confidentialité de la propriété intellectuelle et des inventions jusqu’à ce que les brevets ou les protections nécessaires soient validés.
| Type d’accord de confidentialité | Fonctionnement |
|---|---|
| Unilatéral | Accord de confidentialité unilatéral généralement utilisé par les grandes entreprises, par exemple pour les employés, afin d’empêcher une personne de divulguer des informations concernant une seule partie. |
| Bilatéral | Accord de confidentialité bilatéral utilisé dans les partenariats entre de petites entreprises et des professionnels. Les accords bilatéraux sont généralement signés lorsque les deux parties souhaitent assurer la confidentialité de leurs données. |
| Multilatéral | Type d’accord spécifique pour lequel des exclusions s’appliquent, mais seulement dans certaines situations, par exemple lorsqu’un médecin divulgue des informations sur un patient à une compagnie d’assurance. |
L’accord de confidentialité, ce document juridique qui vous protège vraiment
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