Pensez aux grands moments de l’actualité et de la culture populaire, comme le dernier épisode de la saison de votre série préférée ou les invités surprises à Coachella dont tout le monde se souviendra. Les accords de confidentialité rendent tout cela possible en évitant que des informations clés ne soient divulguées au grand public.
Très utiles pour les projets créatifs, les accords de confidentialité jouent également un rôle important dans le monde des affaires. Prenons l’exemple d’un géant de la technologie qui met au point son nouveau produit phare. L’accord de confidentialité visera à s’assurer qu’aucun des intervenants travaillant sur le projet ne divulgue la moindre information confidentielle.
Comme tout contrat qui se respecte, l’accord de confidentialité doit être signé. Avec Dropbox, envoyer et signer un accord de confidentialité est aussi simple qu’envoyer un courriel. Faites‑en vous‑même l’expérience avec DocSend.
Définition et autres appellations de l’accord de confidentialité
Les accords de confidentialité, parfois appelés accords de non‑divulgation, sont des contrats qui empêchent les intervenants de partager des informations sans autorisation.
Et bien que leurs conditions et leurs utilisations puissent être multiples, leurs objectifs sont les mêmes : un cadre juridiquement contraignant pour assurer la confidentialité des informations au sein d’un groupe restreint. Ils sont finalement assez simples!
Modèle d’accord de confidentialité
Vous pensez avoir besoin d’un accord de confidentialité? Utilisez notre modèle gratuit pour en créer un sans attendre.
À quoi les accords de confidentialité servent‑ils?
Nous avons vu quelques exemples d’utilisation des accords de confidentialité, mais quelle est leur réelle utilité? Les accords de confidentialité ont pour but de protéger les informations sensibles ou de propriété exclusive, et ce dans bien des domaines :
Relations commerciales
Il peut s’agir d’un partenariat entre un travailleur indépendant ou un entrepreneur et un autre professionnel, ou de grandes entreprises qui s’associent dans le cadre d’une coentreprise.
L’accord de confidentialité protège les informations financières, les stratégies de marketing, les données sur les produits et toute autre donnée confidentielle.
Relations employeur/employé
Lorsque vous arrivez dans une entreprise ou que vous la quittez, ou que vous travaillez en qualité de conseiller ou de sous‑traitant, il vous est souvent demandé de signer un accord de confidentialité.
Les accords de confidentialité permettent de protéger les listes de clients, d’empêcher le partage de données de propriété exclusive (comme une recette ou une formule protégée) et d’autres informations qui pourraient intéresser un concurrent.
Accords de financement/démarrage d'entreprise
Il est courant d’utiliser un accord de confidentialité après une présentation réussie ou une levée de fonds pour le démarrage d'une entreprise. Les investisseurs potentiels souhaitent ainsi protéger les spécificités du produit (ou de l’idée) qu’ils achètent.
Un accord de confidentialité permet d’éviter qu’un plan d’affaires confidentiel, des projections financières ou une technologie émergente tombent entre de mauvaises mains.
Fusions et acquisitions
Les projets de fusion et d'acquisition impliquent de nombreuses procédures et conditions qui méritent grandement d’être protégées par des accords de confidentialité.
Les accords de confidentialité aident également à établir un climat de confiance pendant les périodes de transition où des informations sensibles, des éléments de propriété intellectuelle et des données commerciales stratégiques doivent être partagés.
Recherche et développement
De nombreuses entreprises qui développent des produits révolutionnaires font appel à des sous‑traitants ou à des fournisseurs pour l’équipement et d’autres éléments essentiels du projet.
Les accords de confidentialité empêchent ainsi la divulgation des secrets commerciaux, des brevets et des technologies avant leur mise en marché publique Cela laisse à l’entreprise le temps d’effectuer toutes les démarches requises, comme le dépôt de la marque commerciale ou les déclarations légales.
Services juridiques, professionnels et médicaux
Tout prestataire de services qui détient des informations confidentielles doit utiliser un accord de confidentialité pour instaurer une relation de confiance avec un client et se protéger.
La protection juridique interrompt la transmission des données, ce qui empêche les acteurs malveillants de les exploiter et élimine toute menace pour la sécurité ou la confidentialité des clients et des patients.
Inventeurs, innovateurs et entrepreneurs
Les personnes qui excellent dans leur domaine doivent s’associer à d’autres pour faire avancer leurs projets. Il est donc essentiel pour elles que leurs idées soient protégées par un cadre juridique.
Les accords de confidentialité sont des atouts précieux pour les initiateurs de changement, car ils préservent la confidentialité de la propriété intellectuelle et des inventions jusqu’à ce que les brevets ou les protections nécessaires soient validés.
| Type d’accord de confidentialité | Fonctionnement |
|---|---|
| Unilatéral | Un accord de confidentialité unilatéral généralement utilisé par les grandes entreprises, par exemple pour les employés, afin d’empêcher une personne de divulguer des informations concernant une seule entité. |
| Bilatéral | Un accord de confidentialité bilatéral utilisé dans les partenariats entre de petites entreprises et des professionnels. Les accords bilatéraux sont généralement signés lorsque les deux parties souhaitent assurer la confidentialité de leurs données. |
| Multilatéral | Un type d’accord particulier pour lequel des exclusions s’appliquent, mais seulement dans certaines situations, par exemple lorsqu’un médecin divulgue des informations sur un patient à une compagnie d’assurance. |
L’accord de confidentialité est un document juridique qui vous protège vraiment
Une présentation qui s’est très bien déroulée, presque trop bien? Une nouvelle idée que vous voulez absolument partager, mais uniquement avec des personnes de confiance? Essayez notre modèle Paper gratuit pour rédiger votre propre accord de confidentialité.
DocSend nous permet d’envoyer des accords de confidentialité, d’intégrer de nouveaux conseillers, de lever des fonds et de conclure des accords d’obligations convertibles à partir d'une seule et même plateforme. L’ajout d’un accord de confidentialité en un clic aux argumentaires nous a apporté un niveau de sécurité supplémentaire et a permis de boucler notre phase de démarrage de façon sécurisée.
Envoyez et signez des accords de confidentialité en un seul clic avec DocSend
Les accords de confidentialité peuvent sembler complexes, mais en réalité, ils s’intègrent facilement à votre processus. Les utiliser est aussi simple qu’envoyer courriel! Avec Dropbox, vous bénéficiez des atouts d’une signature juridiquement contraignante sans utiliser votre stylo.
Avec DocSend, vous pouvez créer, partager et signer des accords de confidentialité juridiquement contraignants en quelques clics. Il vous suffit de choisir un document et de sélectionner Exiger un accord pour la consultation afin de créer un lien sécurisé vers le document. Essayez gratuitement la fonctionnalité pour envoyer sans attendre votre propre accord de confidentialité.